Loi sur l'enseignement supérieur et la recherche

La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (loi ESR) parue au Journal officiel le 23 juillet 2013, a mobilisé l'ANDès de l'automne 2012 à l'été 2013.

Répondant à ses missions de réflexion sur la valorisation et l'amélioration des carrières des docteurs, l'ANDès a tout d'abord soumis une liste de propositions aux Assises de l'ESR. Notre contribution reprend des idées et des propositions que l'ANDès développe depuis plusieurs années et que vous pourrez retrouver dans les documents téléchargeables sur cette page. Plusieurs communiqués ont ensuite été adressés à la presse durant l'élaboration de la loi.

Les communiqués de presse de l'ANDès durant le processus législatif

• Limitation de l'accès des docteurs à l'ENA, juin 2013
• Suppression de la qualification et recrutement des enseignants-chercheurs, juin 2013
• Limitation de l'accès des docteurs à la fonction publique, juin 2013
• Accès des docteurs à la fonction publique, mai 2013
• Limitation des docteurs aux corps d’État et à la haute fonction publique, mai 2013

La contribution de l'ANDès aux Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche de 2012

• La contribution dans sa version longue, 8 pages, octobre 2012
• La contribution soumise sur le site des Assises, 4 pages, octobre 2012

Les documents annexes

• Valoriser les talents, 13 pages, janvier 2008
• Rapport sur les docteurs et la Haute Fonction Publique, 61 pages, mai 2008
• Rapport sur les docteurs et la Haute Fonction Publique, cas particulier de l'ENA, 11 pages, 2005

Les documents de nos partenaires

• Les résultats de l'étude CAREER sur les compétences des docteurs, février 2012
• La contribution de la Confédération des Jeunes Chercheurs aux Assises, octobre 2012

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